Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes « Conditions Générales de Vente » définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services du Site Web HoliFormations.com. En cochant la case « j’accepte les CGV », vous confirmez accepter sans réserve l’ensemble des dispositions des Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier des services de HoliFormations.com.

L´utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d´autres fins sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS DES TERMES

Les Conditions Générales comportent les définitions suivantes :

  • « Holithèque/Boutique » : ensemble de pages Internet contenant l’offre de formations de HoliFormations.
  • « Items numérique » : un dossier, une formation, un audio MP3, un PDF numérique représenté par un fichier numérique.
  • « fichier numérique » : fichier informatique, à un format défini, permettant sa représentation sur un appareil électronique. À ce titre, le même fichier proposée sous deux formats différents constitue deux fichiers numériques distincts devant faire l’objet de commandes et de règlements distincts.
  • « téléchargement » : transmission d’un fichier numérique intégrant l’item numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de l’offre de formations proposées par HoliFormations.com. Les présentes conditions permettent de définir les droits et obligations des parties, notamment HoliFormations d’une part, et le Client (ci-après « vous » ou le « Client ») d’autre part, dans le cadre de la vente de formations en ligne dans différents domaines, via différents supports, textes, vidéos, MP3, , etc…, sur le site de HoliFormations.

Les Formations sont accessibles depuis l’espace personnel du Client sur le site des partenaires et ce, après paiement par le Client de la Formation sélectionnée sur le site https://holiformations.com/.

Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur la boutique à la date de la passation de votre commande. En conséquence, vous êtes invité à venir consulter cette page régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes.

Le fait de « Valider le paiement » sur une commande certifie votre consentement sans réserve des présentes conditions générales. Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés sous forme d’enregistrements électroniques sur le site constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et HoliFormations. Les modalités d’accès aux formations et les contraintes techniques éventuelles sont présentées en détail et mises à jour sur les pages des formations. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

ARTICLE 3. Formations en vente

Les formations sont proposées de deux manières différentes :

  • Sous la forme de ventes flash
  • Simplement à prix réduits

Le programme complet des cours ainsi que les conditions inhérentes de chaque formation sont précisées dans le descriptif de l’offre visible sur le site https://holiformations.com

3.1 Accessibilité

Le partenaire décide de la durée d’accessibilité à la formation qu’il propose. L’accès peut être de 18 mois pour certains partenaires, à indéterminée pour d’autres. Le jour de l’activation du code détermine le début de l’accès à la formation. Le partenaire se réserve le droit d’annuler un code d’activation non utilisé pendant une certaine période. Les Formations, vidéos et MP3 restent la propriété exclusive des partenaires.

3.2 Descriptif des formations

Les informations relatives aux formations (programme, accessibilité, supports de cours et certifications éventuelles) mises en vente et aux modalités de paiement sont mises en ligne de la manière la plus précise possible. Toutefois, des erreurs minimes dans la présentation des formations, qui ne portent pas sur les caractéristiques essentielles de celles-ci, peuvent être présentes. Ces erreurs ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de HoliFormations.

3.3 Responsabilités du Client


Le Client certifie :

  • Avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de choisir une ou plusieurs formations ;
  • Prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de la ou des formations ;
  • Avoir vérifié que la ou les formations sont conformes à ses besoins ;
  • Qu’il dispose d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette et des logiciels permettant de lire ou d’écouter les fichiers associés aux formations. ;
  • Avoir atteint l’âge de la majorité légal de son lieux de résidence ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux ;
  • Avoir la capacité de comprendre, suivre les étapes de formation, réaliser les exercices donnés, passer l’examen final.

HoliFormations se décharge de toute responsabilité concernant la correspondance des formations aux besoins du Client ou ses facultés à réaliser et terminer une formations.

3.4 Certification et Attestation de réussite

En Europe, l’exercice à titre professionnel des activités faisant l’objet des formations que HoliFormations propose, n’est pas réglementé et donc aucun diplôme, certificat ou autre ne peut être légalement exigé pour s’installer. Ainsi, le Client est parfaitement libre de faire usage des connaissances acquises lors de sa formation dans le cadre de ses activités personnelles ou professionnelles.

Cependant, même si la loi ne l’impose pas, une formation et une certification sont indispensables pour garantir un niveau de connaissances dans l’activité professionnelle et la sécurité des clients. Aussi, une certification permet de valoriser le niveau de qualification obtenu à l’issue des formations.

La délivrance d’une certification ou d’une attestation de réussite sanctionne le niveau de connaissances du Client dans un domaine spécifique. Ces certifications, délivrés par les partenaires de HoliFormations, étant « non officiels » Le Client s’engage à en informer les tiers. Les modalités d’obtention des certifications sont déterminées unilatéralement et discrétionnairement par les partenaires de HoliFormations.

HoliFormations ou ses partenaires ne saurait être tenus pour responsables des engagements pris par le Client à l’égard des tiers sur la base des formations ou de leurs contenus et ne saurait être tenus pour responsable de la mise en danger d’un tiers, du fait du suivi d’une formation que le site propose.

Une fois les examens réussis, les partenaires de HoliFormations éditeront un certificat ou une attestation de réussite au nom du Client à imprimer si la formation le prévoit.

Certaines thérapies sont déconseillées aux personnes atteintes de troubles psychotiques graves : schizophrénie, paranoïa, maniaco-dépression. Il est de votre seule responsabilité de suivre un formation proposée sur le site et d’appliquer les méthodes thérapeutiques conseillées sans en demander l’aval à votre médecin traitant.

3.5 Modification de l’offre de formations

HoliFormations.com se réserve le droit d’apporter à son offre présentée sur la boutique toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaire ou utile et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, HoliFormations.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une formation qu’elle propose sur la boutique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Après avoir sélectionné votre formation, vous devez fournir une adresse électronique valide et avoir pris connaissances des conditions de vente.

4.1 Prise de commande

Pour commander une formation, le client doit :

Durant le processus de commande, le Client créé automatiquement un compte sur HoliFormations. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix, en Euros et en TTC, par le Client. Après le règlement, Le client reçoit un accusé de réception par voie électronique contenant les détails de la commande et le processus de livraison. Sous 24h et au maximum 72h, le Client recevra un second e-mail qui contiendra un lien d’accès à sa/ses formation(s) et un code d’activation de cours sur le site du Partenaire. Il est de la responsabilité du Client, de conserver les informations contractuelles. Par sa première commande, le client autorise le vendeur à l’informer de ses actions promotionnelles par e-mail ou tout autre moyen de communication.

HoliFormations se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client.
Dans ce cas, HoliFormations en informera le Client par courrier électronique.

4.2 Paiement


Le Client est tenu de payer la totalité du prix, en Euros et en TTC de sa commande et les éventuels frais applicables pour bénéficier de l’accès au site, aux services ou aux formations des Partenaires.
Le paiement peut être effectué en ligne via PayPal, Stripe ou une carte bancaire. Le débit de la carte est immédiat, dès validation du paiement. Si le propriétaire de l’un de nos outils tiers de paiement refuse d’autoriser un paiement, HoliFormations ne pourra pas fournir d’accès aux formations et ne sera donc pas responsable de tout retard ou défaut de livraison.
Aucune information bancaire concernant le Client ne transite via HoliFormations. La commande du Client est validée dès l’acceptation du paiement par les services bancaires des tiers, partenaires de HoliFormations. A partir de la validation du paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée sans en faire la demande spécifique. Vous avez 14 jours ouvrés de délai de rétractation.

4.3 Livraison

Sous 24h et au maximum 72h, le Client recevra de la part de HoliFormations un e-mail qui contiendra un lien d’accès à sa/ses formation(s) et un code d’activation de cours sur le site du Partenaire. Le Client, pour accéder à sa formation devra :

  • Créer un compte Client sur les plateformes des partenaires et remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises ;
  • Entrer son code d’activation pour accéder aux cours.

L’accès aux cours se fait depuis l’espace personnel du Client sur le site des partenaires.

Article 5. Rétractation

HoliFormation accorde 14 jours ouvrés de délai de rétractation à ses clients dès lors qu’ils n’ont pas activés les codes d’activation permettant d’accéder à la plate-forme de formation des partenaires. À partir du moment où le Client active les codes d’accès à une formation, celui-ci ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande ou d’en demander le remboursement, conformément à l’Article L.221-28 9° + 13° du Code de la consommation, même si vous décidez par la suite de renoncer à la formation. Activer les codes d’accès à votre formation revient à :

  • Desceller le contenu de la formation ;
  • Donner un accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, HoliFormations n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation. Les services vendus étant numériques et disponibles 24 à 72 heures après l’achat, le Client ne peut faire valoir son droit de rétractation et y renonce expressément lors de l’achat.

Toutefois, HoliFormations accorde contractuellement ce droit à ses Clients qui disposeront de la faculté de résilier leur formule dans un délai de 14 jours ouvrés sous réserve de ne pas avoir activé les codes d’activation donnant accès à la formation. Le remboursement du Client sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de courriel de demande de rétractation.

ARTICLE 6. PRIX

Les prix sont indiqués sur chaque formation en Euros et en montant toutes taxes comprises (TTC).
HoliFormations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans avertissement préalable.

ARTICLE 7. PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de HoliFormations.com dans le cadre de la vente de formations, sont des obligations de moyen. C’est ainsi que :

  1. HoliFormations.com ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site de téléchargement d’Items numériques des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques ; HoliFormations.com ne pourra en aucun cas être tenus pour responsables d’éventuels dommages susceptibles d’en découler tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.
  2. Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de votre commande, s’il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les formations commandées. La responsabilité de HoliFormations.com ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande ou de l’usage que vous en avez fait.
  3. HoliFormations.com ne pourra pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment de la commande ou de l’envoi des codes permettant l’accès aux formations et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu’il incombera au client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de HoliFormations.com). Néanmoins, en cas de difficulté, HoliFormations.com s’engage à faire tous les efforts pour vous permettre d’accéder à vos formations. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de HoliFormations.com sera limitée à l’envoi des codes d’accès aux formations commandés et payés et auxquels vous n’auriez pas pu avoir, sous réserve que vous soyez en mesure d’en rapporter la preuve.
  4. La société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera de prévenir le Client au moins 24h à l’avance, de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ces titres et déclare accepter tant les caractéristiques que les limites des services fournis par la HoliFormations.

Article 9. Politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur l’utilisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs doivent se référer à la politique de confidentialité d’HoliFormations.com qui est considérée comme faisant partie des présentes Conditions.

Article 10. Droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques, nominales ou figuratives, et toutes les autres marques, appellations commerciales, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos qui apparaissent sur le site HoliFormations.com sont, et demeurent, la propriété exclusive de HoliFormations ou de ses concédants et sont protégées par les lois en vigueur sur les marques et par les traités internationaux connexes.

Article 11. Limitations de responsabilités

HoliFormations.com et toutes les fonctions accessibles via HoliFormations.com sont mises à la disposition des Utilisateurs conformément aux termes et conditions des présentes, sans aucune garantie, expresse ou implicite, qui n’est pas requise par la loi. En particulier, il n’y a aucune garantie d’adéquation des services offerts pour les objectifs spécifiques de l’Utilisateur. HoliFormations.com et les fonctions accessibles via le site sont utilisées par les Utilisateurs à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité.

HoliFormations, dans les limites de la loi applicable, est responsable des dommages contractuels et non contractuels aux utilisateurs ou aux tiers que par intention ou négligence grave, quand ceux-ci sont des conséquences immédiates et directes de l’activité de HoliFormations.com. Par conséquent, HoliFormations ne sera pas responsable de:

• Toute perte qui n’est pas une conséquence directe de la violation du Contrat ;

• Toute perte d’opportunités commerciales et toute autre perte, même indirecte, qui pourrait être encourue par l’Utilisateur (comme, mais sans s’y limiter, les pertes de trading, perte de revenus, revenus, bénéfices ou économies anticipées, perte de contrats ou de relations d’affaires) , perte de réputation ou de bonne volonté, etc.);

• Dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements de HoliFormations.com dus à des cas de force majeure, ou au moins à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout cas, indépendants de la volonté et étrangers au contrôle du Propriétaire, tels que: par exemple, mais sans s’y limiter, pannes ou perturbations de lignes téléphoniques ou électriques, Internet et / ou autres moyens de transmission, indisponibilité de sites internet, grèves, catastrophes naturelles, virus et cyber-attaques, interruptions de livraison de produits, tiers services ou applications;

• Utilisation incorrecte ou inappropriée de HoliFormations.com par des utilisateurs ou des tiers.

Article 12. Cession de contrat

HoliFormations se réserve le droit de transférer, céder, céder par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, tant que les droits de l’Utilisateur en vertu des Conditions ne sont pas affectés.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans l’autorisation écrite du propriétaire.

Article 13. Contacts

Toutes les communications relatives à HoliFormations.com doivent être envoyées en utilisant l’adresse e-mail suivante : support@holiformations.com.

Article 14. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse. Si l’une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Le consommateur résidant en Europe doit savoir que la Commission européenne a mis en place une plate-forme en ligne de règlement alternatif des litiges qui prévoit une méthode extrajudiciaire pour résoudre tout litige lié aux contrats de vente et de services en ligne. En conséquence, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plate-forme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le propriétaire. La plateforme est disponible sur le lien suivant.

HoliFormations est disponible pour toute question via l’adresse e-mail : support@nathalie

Mise à jour le 17 mars 2022.